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COPYRIGHT

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Nos représentants chargés des réclamations liées à la violation du copyright peuvent être contactés comme suit :

Stanley Black & Decker, Inc.
1000 Stanley Drive, New Britain, CT 06053
À l'attention de : Kathryn Sherer, Esquire

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NOS PRODUITS

Nous tentons d'être aussi précis que possible concernant le descriptif de nos produits, leurs prix et leurs disponibilités. Toutefois, sauf indication écrite contraire mentionnée sur ce Site, nous ne pouvons garantir que le descriptif des produits et les autres informations de ce Site sont exactes, complètes, fiables, actualisées et sans erreurs. Il peut parfois y avoir des informations sur ce Site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions faisant référence aux descriptifs des produits, aux prix ou aux disponibilités. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux informations liées aux prix, aux descriptifs ou aux disponibilités, sans notification préalable. Nous nous réservons le droit, sans notification préalable, de limiter les quantités de commande d'un quelconque produit et/ou de refuser un service à un quelconque client. Nous avons fait tout notre possible pour afficher sur ce Site les couleurs de nos produits de la façon la plus précise possible ; cependant, la couleur réelle peut varier et dépend de nombreux facteurs et notamment de votre ordinateur et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affiche nos couleurs avec précision. L'ajout de produits sur ce Site n'implique et ne garantit pas que ces produits seront disponibles sur Internet à un moment donné.  

LIENS

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LOI APPLICABLE

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LITIGES

Tout litige entre vous et Stanley Black & Decker concernant ce Site ou les Matériels se trouvant sur ce Site sera soumis, à des fins de résolution unique et exclusive de cette controverse ou de ce litige, à une médiation définitive et exécutoire, à condition cependant que Stanley Black & Decker intente une action contre vous auprès d'une cour de justice pour violation des droits à la propriété intellectuelle de Stanley Black & de Decker. EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE, CHACUNE DES PARTIES RENONCE À SES DROITS À ALLER EN JUSTICE ET À SOUMETTRE LE LITIGE À UN JUGE OU UN JURY. Toute réclamation devant être soumise à une médiation doit être faite en remplissant une demande de médiation dans un délai de un (1) an après la première apparition donnant lieu à la réclamation. Les droits et obligations des parties liées à la résolution des litiges par médiation doivent être exclusivement administrés par le JAMS, conformément à ses Règles et Procédures de Médiation Complètes alors en vigueur. La décision et la sentence du médiateur est définitive et exécutoire et la décision rendue peut alors être présentée à n'importe quel tribunal compétent en la matière. La médiation doit être tenue et la décision doit être jugée dans la ville de New York, New York, États-Unis d'Amérique, ou tout autre endroit convenu entre les Parties. Chaque partie devra prendre en charge l'intégralité des frais liés à sa propre médiation, à l'exception des honoraires du médiateur qui seront répartis équitablement entre les parties. Le médiateur n'a aucune autorité à amender ou à modifier ces Conditions ou à décider de dommages punitifs ou exemplaires et la sentence devra être rendue par le jugement d'un tribunal américain.

EXCLUSION DES GARANTIES ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ

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CERTAINES LOIS NATIONALES NE PERMETTENT PAS LA LIMITE DE GARANTIE OU L'EXCLUSION OU LA LIMITE DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, TOUT OU PARTIE DES NOTIFICATIONS DE NON RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS ET DES LIMITES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER ET VOUS POUVEZ DISPOSEZ DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

MENTION LÉGALE POUR LES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY

Selon le New Jersey Truth-in-Consumer Contract, Warranty and Notice ACT (“TCCWNA”), N.J.S.A. 56:12-14 et suivant, les consommateurs ne peuvent se voir proposer aucun contrat contenant des clauses pouvant violer tout droit juridique du consommateur ou la responsabilité du vendeur, tels que définis par la législation des états et la législation fédérale. De plus, selon le TCCWNA, aucun contrat d'un consommateur ne peut établir qu'une quelconque de ses clauses puisse être annulée, non exécutoire ou inapplicable dans certaines juridictions sans qu'il soit précisé quelles clauses sont ou ne sont pas annulées, inapplicables ou inapplicables dans le New Jersey. Par conséquent, les clauses suivantes de ces conditions ne concernent pas les résidents du New Jersey : (1) dans la section Exclusion des garantie et Limite de responsabilité, (a) la clause concernant la limitation de notre responsabilité pour toute perte ou dommage ne concerne pas les résidents du New Jersey dans la mesure où nous n'avons pas fait preuve de négligence ou que nous n'avons pas manqué à nos obligations envers vous et (b) la clause concernant l'exclusion ou la limitation de certains dommage ne s'applique pas aux résidents du New Jersey concernant les dommages punitifs, la perte de données et la perte de ou les dommages à la propriété ; (2) dans la section Commentaires, Communication et Autres contenus, la clause concernant l'indemnisation par vos soins ne s'applique pas aux résidents du New Jersey dans la mesure où vous n'avez pas été négligent ou que vous n'avez pas enfreint ces Conditions ; et (3) dans la section Litiges, (a) les clauses qui limitent la durée accordée pour présenter une réclamation à notre encontre, et (b) la clause liée à l'exclusion ou la limitation de certains dommages ne s'appliquent pas aux résidents du New Jersey concernant les dommages punitifs, la perte de données et la perte de ou les dommages à la propriété.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES UTILISATEURS DES APPLICATIONS MOBILES

En plus de toutes les autres Conditions ici présentes, si vous téléchargez une application mobile proposée par nos soins, vous comprenez et acceptez que nous n'avons aucune obligation de maintenance, d'assistance, de mise à jour ou de mise à niveau de ces applications mobiles que nous proposons. Il est également possible qu'au moment du téléchargement d'une application mobile, il vous soit demandé d'accepter des conditions liées à la collecte d'informations, en plus de ces Conditions, relatives notamment à des informations géographiques ou de garantie. En cas de conflit entre ces Conditions et les autres conditions que vous acceptez au moment du téléchargement, ce sont les conditions acceptées lors du téléchargement qui font foi. Vous comprenez et vous reconnaissez que les conditions de votre fournisseur d'accès au réseau mobile ("Fournisseur Mobile") que vous avez acceptées restent applicables quand vous utilisez l'application mobile téléchargée. Par conséquent, il se peut que votre Fournisseur Mobile vous facture l'accès aux services de connexion au réseau pour la durée de la connexion nécessaire pour accéder à l'application mobile et vous acceptez la responsabilité de cette facturation. Vous reconnaissez que si vous téléchargez une application mobile via Apple iTunes ou Google Play, ni Apple, ni Google ne sont obligés de vous apporter un quelconque service d'assistance ou de maintenance en relation avec nos applications mobiles. Si vous vous posez des questions liées à la maintenance ou à l'assistance de l'une de nos applications mobiles, veuillez nous contacter au (800) 544-6986.

Les conditions supplémentaires qui suivent concernent les applications mobiles téléchargées depuis l'App Store Apple:

  1. Pour les applications mobiles accessibles via ou téléchargeables depuis Apple App Store ("Application App Store Source"), vous ne pouvez utiliser l'application originale de l'App Store que : (i) sur un produit de marque Apple détenu et contrôlé par l'Utilisateur ; et (ii) tel qu'autorisé par les "Règles d'usage" définies dans les Conditions de service de Apple App Store. Stanley Black & Decker se réserve tous les droits liés aux applications mobiles qui ne vous sont explicitement accordés en vertu des présentes Conditions.

  2. Vous reconnaissez et acceptez que (i) ces Conditions sont conclues entre vous et Stanley Black & Decker uniquement et que Apple n'est pas un tiers associé à ces Conditions autrement que de la façon décrite ci-dessous en tant que tiers bénéficiaire, et (ii) que Stanley Black & Decker et non Apple, est seul responsable du contenu de l'application App Store source et des Sites Stanley.

  3. Dans les limites maximales prévues par la loi en vigueur, Apple n'a d'autre obligation de garantie concernant l'application App Store source ou liée à toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, frais ou dépenses dus à une quelconque défaillance de conformité à une quelconque garantie.

  4. Nonobstant toute indication contraire ici présente et sous réserve des clauses des présentes Conditions, vous reconnaissez qu'entre Apple et Stanley Black & Decker, il est de la responsabilité de Stanley Black & Decker et non d'Apple de traiter toute réclamation que vous pourriez avoir concernant l'application App Store Source ou sa possession et/ou son utilisation, et notamment entre autres : (i) les réclamations liées à la fiabilité du produit, (ii) toute réclamation liée au manquement par l'application App Store source à respecter une quelconque prescription légale ou réglementaire en vigueur ; et (iii) les réclamations relevant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.

  5. De plus, vous acceptez que si l'application App Store source ou votre possession et utilisation de l'application App Store source enfreint les droits à la propriété intellectuelle d'un tiers, vous ne pouvez pas tenir Apple pour responsable des investigations, de la défense, de la décision finale ou du rejet liés à une réclamation pour une quelconque atteinte à la propriété intellectuelle.

  6. Vous reconnaissez et acceptez que Apple et les filiales de Apple sont les tiers bénéficiaires de ces Conditions pour les applications App Store sources, et qu'après votre acceptation de ces conditions générales de ces Conditions, Apple aura le droit (et sera présumé avoir accepté le droit) d'appliquer ces Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire de celle-ci pour les applications App Store sources.

  7. Sans limiter les clauses des présentes Conditions, vous devez respecter tous les termes d'accord tiers en vigueur pour utiliser l'application App Store source.

  8. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme pays "soutenant le terrorisme" et que (ii) vous ne figurez sur aucune liste d'interdiction ou de restrictions du gouvernement des États-Unis.

AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES, MODIFICATION DU SITE ET SÉPARABILITÉ

Sur ce site, nous pouvons vous proposer de participer à des loteries, des concours ou à d'autres offres promotionnelles. En plus de ces Conditions, les loteries, concours et autres promotions sont régis par des conditions générales spécifiques pour ces loteries, concours ou promotions. En cas de conflit entre ces Conditions et les conditions générales des loteries, concours et autres promotions, ce sont les conditions générales des loteries, concours ou promotions qui dont foi.

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Si l'une des clauses de ces Conditions devait être jugée invalide, nulle ou inapplicable pour une quelconque raison, cette clause serait alors considérée comme pouvant être séparée sans pouvoir affecter la validité et l'exécution des clauses restantes ; à condition toutefois que la clause de séparabilité qui précède ne concerne pas les résidents du New Jersey qui sont, à la place, concernés par les clauses présentes dans la section MENTION LÉGALE POUR LES RÉSIDENTS DU NEW JERSEY.

 

En vigueur à compter du:   22 février 2017